S-2.1, r. 4 - Code de sécurité pour les travaux de construction

Article 7.6.1 Versions de la disposition

2021-04-22

7.6.1. (Remplacé).

D. 329-94, a. 73; D. 483-2021, a. 9.

2012-09-01

7.6.1. Les inscriptions suivantes doivent être permanentes et être clairement lisibles:

1°  sur chaque pistolet de scellement à basse vélocité:

a)  le nom ou la marque de commerce du fabricant;

b)  le type et le modèle du pistolet;

c)  la puissance de la charge maximale permise selon les spécifications du fabricant;

2°  sur les accessoires: le nom ou la marque de commerce du fabricant;

3°  sur chaque boîte qui contient les attaches:

a)  le nom ou la marque de commerce du fabricant;

b)  les dimensions nominales des attaches;

4°  sur chaque boîte qui contient les charges explosives:

a)  le nom ou la marque de commerce du fabricant;

b)  le lieu de fabrication;

c)  la puissance de la charge explosive des cartouches.

D. 329-94, a. 73.